1. Parties contractuelles
Les présentes conditions sont conclues entre AFD EUPEN AG, BCE No. 0848.989.926, dont le siège social est situé 4700 Kehrweg 8 (ci-après dénommée « la KAS »), d’une part, et les titulaires d’une carte club du KAS EUPEN Kids Club (ci-après dénommé « le Membre »), d’autre part.
2. Objet du contrat
Ces conditions fixent les modalités de l’accord de suivi entre la KAS et le membre. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales, qui sont également disponibles sur le site Internet de la KAS. (www.as-eupen.be).
3. Conclusion du contrat
Le KAS Eupen Kids Club est une offre de la KAS qui s’adresse tous les jeunes supporters de la KAS Eupen entre 5 et 9 ans. L’adhésion n’entre en vigueur qu’avec l’envoi de la confirmation d’adhésion par la KAS. Le tuteur légal d’un membre fait une offre ferme de conclure le contrat d’adhésion au KAS Eupen Kids Club en cliquant sur le bouton « Envoyer l’inscription ». L’offre n’est effective qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur du membre.
4. Avantages pour le membre
L’adhésion au KAS Eupen Kids Club vous donne le droit de recevoir certains biens et services et de participer à des événements spéciaux. Le membre sera régulièrement informé des mises à jour de la gamme de services annoncées lors de son inscription. Les services peuvent être consultés à tout moment sur la page d’accueil www.as-eupen.be ou demandés à la KAS. La KAS se réserve le droit d’adapter et/ou de modifier unilatéralement ces avantages à tout moment et sans annonce préalable ;
5. Prestations du membre
En échange de la réception des avantages résultant de la carte club, le membre verse à la KAS une cotisation de 45,00 EUR par saison (du 1er juillet au 30 juin).
Lors des manifestations du KAS Eupen Kids Club, le membre doit impérativement suivre les instructions des personnes responsables de la KAS. En cas de non-respect répété des instructions, la personne responsable peut expulser le membre de l’événement.
6. Durée
Cette affiliation s’effectue entièrement pour une saison (1er juillet – 30 juin).
L’adhésion prend fin automatiquement à l’âge de 9 ans le 30.06 suivant.
Les tuteurs légaux du membre peuvent annuler l’adhésion à tout moment par voie d’un message non formel envoyé à la KAS. La carte Kids Club, qui reste la propriété de la KAS, doit être retournée avec l’annulation. En cas de résiliation, le membre n’a droit à aucun retour de quelque nature que ce soit de la part de la KAS. Dès réception de la résiliation, la KAS est en droit de résilier immédiatement tous les avantages liés à la carte Kids Club et de prendre les mesures nécessaires à l’encontre de tiers.
La KAS se réserve le droit de mettre fin à cette relation à tout moment et sans indication de motif par lettre recommandée. Dans ce cas, le montant de l’adhésion pour l’année en cours est remboursé au prorata. La KAS est également en droit de résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée sans aucun remboursement dû à la faute du membre. Le membre a également le droit de résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée en raison d’une faute de la KAS. Dans ce cas, le montant de l’adhésion pour l’année en cours est remboursé au prorata.
7. Droit à l’image
Le membre et son tuteur légal conviennent irrévocablement pour tous les médias présents et futurs que la KAS, dans le cadre du KAS Eupen Kids Club et exclusivement pendant les activités du Kids Club, est autorisée à prendre des photos du membre et/ou à les faire prendre par des tiers, à les reproduire, à les diffuser et à les utiliser dans tout média imprimé et audiovisuel et/ou à les faire reproduire, diffuser et utiliser par des tiers. La KAS s’engage à traiter ces images de manière raisonnable et appropriée et à ne jamais discréditer le membre. Cette approbation est donnée en échange des avantages fournis par la KAS, qui dépassent de loin financièrement les prestations fournies par le membre (45,00 EUR par saison).
8. Protection des données
La KAS traitera les images du membre dans le cadre légal uniquement aux fins suivantes :
Dans le cadre des activités du KAS Eupen Kids Club, les membres peuvent être photographiés individuellement ou collectivement afin de capter en images ce qu’ils ont vécu ensemble et de promouvoir leur cohésion. La KAS s’assure que ces photos ne discréditent jamais le membre. Les photos peuvent être remises aux membres du Kids Club et à leurs tuteurs légaux ou être mises à disposition en interne par des moyens techniques appropriés. La légitimité de ce traitement des images du membre résulte de l’intérêt légitime de la KAS.
Les membres du KAS Eupen Kids Club peuvent être filmés et photographiés individuellement ou collectivement dans le cadre du contrat à des fins d’information du public et de promotion. Ces films et photos peuvent être publiés sur le site Internet de la KAS ou sur d’autres médias internes au club. Le club veille à ce que ces images ne discréditent jamais le membre et interdit le téléchargement des images dans les conditions d’utilisation.
La politique de confidentialité de la KAS Eupen, qui peut être consultée à tout moment sur www.as-eupen.be, s’applique également.
9. Responsabilité civile
Le membre lui-même est responsable et toute obligation de garantie de la KAS envers des tiers dans le cadre de toute relation commerciale et/ou juridique résultant des avantages décrits ci-dessus est exclue. La KAS ne garantit en aucune façon les services des tiers susmentionnés et ne peut en aucun cas être tenue responsable par le membre pour tout dommage résultant des relations susmentionnées.
10. Droit de désengagement
Le tuteur légal peut révoquer la déclaration de contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs par écrit par e-mail à eupiskidsclub@as-eupen.be. Le délai commence à courir à compter de la réception de la présente instruction sous forme de texte, mais pas avant la conclusion du contrat. L’envoi de la révocation dans les délais est suffisant pour respecter le délai de révocation.
11. Autonomie des clauses
Toute disposition du présent contrat qui peut être jugée invalide, nulle, illégale ou inexécutable par une autorité compétente ou un tribunal sera limitée dans sa portée d’invalidité, de nullité, d’illégalité ou de non-applicabilité sans être étendue à une quelconque autre disposition du présent contrat.
12. Législation applicable et juridiction compétente
Le présent contrat sera soumis au droit belge et interprété comme étant conforme au droit belge. Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis exclusivement aux tribunaux d’Eupen, Belgique, conformément à l’article 624 du Code civil belge.