1. Parties contractantes
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la AFD EUPEN AG, ZBU n° 0848.989.926, ayant son siège social au Kehrweg 8, 4700 Eupen (ci-après, « la KAS ») et, d’autre part, les titulaires d’une carte de membre du Eupi’s Teens Club (ci-après « le membre »).
2. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de l’accord de membre entre la KAS et le membre. Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, qui sont également consultables sur le site web de la KAS (www.as-eupen.be).
3. Conclusion du contrat
Le Eupi’s Teens Club est une offre de la KAS pour tous les jeunes fans de la KAS Eupen âgés de 10 à 14 ans. L’adhésion prend effet uniquement après l’envoi de la confirmation d’adhésion par la KAS. Le représentant légal d’un membre fait une offre contractuelle contraignante pour l’adhésion au Eupi’s Teens Club en cliquant sur le bouton « Soumettre l’inscription ». L’offre n’est valable qu’avec l’accord d’un représentant légal du membre.
4. Avantages pour le membre
L’adhésion au Eupi’s Teens Club donne droit à certaines marchandises et services, ainsi qu’à la participation à des événements spéciaux. Le membre est régulièrement informé des mises à jour de l’offre de services communiquée lors de l’inscription. Les prestations peuvent être consultées à tout moment sur le site www.as-eupen.be ou demandées auprès de la KAS. La KAS se réserve le droit d’ajuster et/ou de modifier ces avantages à tout moment, unilatéralement et sans préavis.
5. Prestations du membre
En contrepartie des avantages liés à la carte de membre, le membre verse à la KAS une cotisation de 45,00 EUR par saison (1er septembre – 30 juin). Lors des événements du Eupi’s Teens Club, le membre doit impérativement se conformer aux instructions des responsables de la KAS. En cas de non-respect répété des consignes, le responsable peut exclure le membre de l’événement.
6. Durée
Le présent accord est conclu pour une saison complète (1er juillet – 30 juin). L’adhésion prend fin automatiquement à l’âge de 14 ans au 30 juin suivant. Les représentants légaux du membre peuvent résilier l’adhésion à tout moment par simple notification à la KAS. La carte du Eupi’s Teens Club, qui reste la propriété de la KAS, doit être renvoyée avec la résiliation. En cas de résiliation, le membre n’a droit à aucun remboursement de la part de la KAS. Dès réception de la résiliation, la KAS est en droit de révoquer immédiatement tous les avantages liés à la carte du Eupi’s Teens Club et de prendre les mesures nécessaires auprès des tiers. La KAS peut résilier le présent contrat à tout moment et sans motif par lettre recommandée. Dans ce cas, la cotisation de l’année en cours sera remboursée au prorata. La KAS est également en droit de résilier le contrat à tout moment pour faute du membre sans aucun remboursement par lettre recommandée. Le membre peut également résilier le contrat à tout moment pour faute de la KAS par lettre recommandée. Dans ce cas, la cotisation de l’année en cours sera remboursée au prorata.
7. Droit à l’image
Le membre et ses représentants légaux consentent irrévocablement pour tous les médias actuels et futurs que la KAS, dans le cadre du Eupi’s Teens Club de la KAS Eupen et exclusivement pendant les activités du Club, est autorisée à prendre des photos du membre et/ou à faire prendre des photos par des tiers, à les reproduire, à les diffuser et à les utiliser dans tous les médias imprimés et audiovisuels et/ou à les faire reproduire, diffuser et utiliser par des tiers. La KAS s’engage à utiliser ces images de manière raisonnable et appropriée et à ne jamais discréditer le membre. Cette autorisation est accordée en contrepartie des avantages fournis par la KAS, qui dépassent largement les prestations du membre (45,00 EUR par saison).
8. Protection des données
La KAS traitera les images du membre dans le cadre légal uniquement aux fins suivantes : Lors des activités du Eupi’s Teens Club de la KAS Eupen, les membres peuvent être photographiés individuellement ou collectivement pour illustrer les expériences communes et renforcer la cohésion. La KAS veille à ce que ces images ne discréditent jamais le membre. Les photos peuvent être remises aux membres du Club et à leurs représentants légaux ou être accessibles en interne par des moyens techniques appropriés. La légitimité de ce traitement des images du membre repose sur l’intérêt légitime de la KAS. À des fins d’information du public et de promotion du Eupi’s Teens Club de la KAS Eupen, les membres peuvent être filmés et photographiés individuellement ou collectivement dans le cadre du contrat. Ces films et photos peuvent être publiés sur le site internet de la KAS ou sur d’autres canaux médiatiques internes au club. Le club veille à ce que ces images ne discréditent jamais le membre et interdit le téléchargement des images dans les conditions d’utilisation. Les dispositions de la politique de confidentialité de la KAS Eupen, consultables à tout moment sur www.as-eupen.be, s’appliquent par ailleurs.
9. Responsabilité
Le membre est seul responsable, à l’exclusion de toute obligation de garantie de la KAS envers les tiers, de toutes les relations commerciales et/ou juridiques découlant des avantages décrits ci-dessus. La KAS ne garantit en aucun cas les prestations des tiers mentionnés et ne peut en aucun cas être tenue responsable par le membre des éventuels dommages résultant des relations susmentionnées.
10. Droit de rétractation
Le représentant légal peut annuler la déclaration contractuelle dans un délai de 14 jours sans donner de motif par e-mail à eupi@as-eupen.be. Le délai commence à la réception de cette information sous forme écrite, mais pas avant la conclusion du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la rétractation à temps.
11. Autonomie des clauses
Toute disposition de ce contrat, déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente ou un tribunal compétent, sera considérée comme ne s’étendant pas aux autres clauses de ce contrat.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Ce contrat sera régi par la loi belge et interprété conformément à celle-ci. Tout litige découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci sera exclusivement soumis aux tribunaux d’Eupen, Belgique, conformément à l’article 624 du Code judiciaire belge.